En raison de déplacements professionnels récurrents ou d’un besoin spécifique, l’entreprise peut mettre à la disposition d’un salarié un véhicule de fonction. Il s’agit d’un avantage en nature dont les atouts sont généralement connus des bénéficiaires. En revanche, le fonctionnement l’est moins, notamment en ce qui concerne l’entretien de la voiture.
Le principe du véhicule de fonction pour le chef d’entreprise et le salarié
L’employé peut disposer du véhicule de fonction dans le cadre de son travail ou pour son usage privé. Toutefois, l’avantage en nature est seulement considéré pour ce dernier cas de figure. À charge de l’employeur d’estimer la valeur réelle dudit avantage pour le prendre en compte dans les déclarations fiscales. Cela concerne les impôts sur le revenu et le calcul des cotisations sociales. Le dirigeant peut choisir d’opter pour un montant forfaitaire plafonné ou sur la base des frais réels engagés, notamment en ce qui concerne le carburant, l’assurance ou l’entretien.
Qui doit prendre rendez-vous dans un centre auto ? Qui a la charge de l’entretien pour un véhicule de fonction ?
Pour la révision annuelle ou une réparation d’urgence, il est possible de passer par un centre auto à Paris ou ailleurs. Solliciter le concessionnaire est également envisageable. En règle générale, les frais engagés sont à la charge unique de l’employeur, y compris dans l’acquittement d’une éventuelle franchise. Il existe pourtant deux grandes exceptions :
- La faute lourde du salarié : la consommation d’alcool et de stupéfiants, la nuisance volontaire à l’entreprise. Il faut néanmoins apporter la preuve de la faute.
- La demande de participation : avant de proposer le véhicule de fonction, l’employeur peut solliciter une contribution de la part du salarié pour l’entretien ou l’assurance. Il doit obtenir son accord au préalable.
La nécessité de bien entretenir sa voiture de fonction
Le dirigeant est tenu de veiller à l’intégrité même de son véhicule ou de sa flotte. En cas de sinistres, ses responsabilités pénale et civile peuvent être mises en cause. Il est donc essentiel pour l’activité de l’entreprise d’assurer un entretien régulier par un spécialiste, comme un centre auto à Nice si vous habitez la région par exemple.