Offrir des cadeaux d’affaires à ses partenaires commerciaux ou mettre à leur disposition des biens sans contrepartie financière est une pratique fréquemment utilisée pour promouvoir ses ventes. Ces opérations sont néanmoins strictement encadrées par l’administration fiscale. Explications.
Quel est le régime de TVA applicable aux cadeaux d’affaires ?
Les bien remis à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur d’origine ne peuvent faire l’objet d’une déduction de TVA.
Ce principe de non-déductibilité ne vise que les cadeaux d’affaires au sens large : caisses de vins ou de champagne, objets publicitaires, « paniers garnis » etc.
Les cadeaux offerts sous forme de services font quant à eux l’objet d’une déduction fiscale, à condition d’être rendus dans l’intérêt de l’entreprise.
Il existe toutefois 2 exceptions au principe d’interdiction de récupération de la TVA :
- Les biens de très faible valeur n’excédant pas 65 euros TTC ouvrent droit à une récupération de TVA
- La déduction de TVA est admise pour les présentoirs publicitaires (affiches, meubles, panneaux) si certaines conditions sont réunies. En savoir plus ici.
Quelles spécificités pour les cadeaux d’affaires à haute valeur ?
Les cadeaux d’affaires dont le montant annuel est supérieur à 3 000 euros doivent figurer :
- Sur le relevé spécial des frais généraux de l’entreprise
- Sur l’annexe à la déclaration des résultats de l’entreprise