Avant que le premier « coup de pioche » soit donné sur un chantier, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées. Pour des raisons de sécurité, il est primordial qu’un chantier soit bien préparé. Explications.
L’importance de bien préparer un chantier
Les démarches administratives sont principalement effectuées lors de la période de préparation d’un chantier. Cette étape est définie dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et s’étend sur une période de deux à trois mois.
Durant celle-ci, le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage doivent anticiper la réalisation d’une construction. C’est la réglementation française qui définit clairement les obligations des différents intervenants. Les différentes démarches ont pour objectif d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement pendant les travaux.
Quelques démarches administratives
Les chantiers à proximité des réseaux aériens et souterrains nécessitent une vigilance particulière afin d’éviter l’endommagement sur les ouvrages.
Voici quelques exemples de démarches administratives à effectuer avant le début d’un chantier :
- La DICT ou Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux : effectuée par l’entreprise de travaux, elle permet de prendre connaissance des réseaux souterrains ou aériens (conduits de gaz, canalisations d’eau, câbles électriques, etc.) présents sur la zone du chantier afin d’éviter tout accident ou dégradation ;
- Le PPSP ou Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé : remis à un coordinateur de sécurité et de protection de la santé pour l’établissement d’un PGCSPS (Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé), il précise les mesures de prévention des risques sur le chantier ;
- Le PIC ou Plan d’Installation de Chantier : il précise la position des matériels « fixes » comme les grues, les cantonnements et les équipements divers (clôtures, point d’eau, électricité, accès, etc.).
Faire appel à des prestataires
Afin de gagner du temps, certaines formalités administratives peuvent être effectuées avec l’aide de prestataires de services. C’est le cas de la demande de DT (déclaration de projet de travaux) ou de la DICT.
Ces services mettent en relation les différents acteurs – maîtres d’ouvrage, collectivités territoriales, gestionnaires de réseaux – et simplifient la préparation des chantiers à proximité des réseaux.
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