Les aides auxquelles peuvent prétendre les créateurs d’entreprise sont bien connues. Celles mises en place par les pouvoirs publics pour encourager les reprises d’entreprise, pourtant essentielles à l’heure où la pyramide des âges amplifient le phénomène, le sont beaucoup moins.
Pourtant, à différents échelons institutionnels, un repreneur d’entreprise peut solliciter une aide financière, fiscale ou sociale.
Il peut, par exemple, contracter un prêt d’honneur (sans garantie) auprès de l’EDEN, un dispositif d’Etat qui, littéralement, vise à encourager le développement des entreprises nouvelles.
Comment ?
L’EDEN (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles) attribue des prêts d’honneur sous forme d’une avance remboursable (en cinq ans) de 6 098 euros, qui vient compléter d’autres prêts accordés dans le cadre d’une opération de transmission d’entreprise.
D’autres dispositifs existent visant à soutenir les projets portés par des personnes handicapées. C’est le cas d’une subvention délivrée par l’Agefiph, d’un montant maximal de 10 675 € versée lors d’une reprise d’entreprise.
Les femmes, également, peuvent solliciter le FGIF (Fonds de garantie à l’initiative des femmes) qui garantit à hauteur de 70% un prêt accordé par une banque (pour les montants compris entre 5 000 et 38 112 €).
Avantages fiscaux
Sur le plan fiscal, le repreneur a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée à partir du montant des intérêts de l’emprunt qu’il aura contracté pour faire aboutir ce projet. Ce crédit d’impôt de 25% n’est accordé que si le demandeur a acheté un emprunt par ailleurs et que s’il acquiert au moins un quart des droits sociaux de l’entreprise dont il veut se rendre propriétaire.
Rappelons également que la loi Tepa accorde un crédit d’impôt sur la fortune aux particuliers qui investissent de l’argent dans une PME.
Exonérations sociales
Au chapitre des exonérations sociales, citons le dispositif ACCRE (Pôle Emploi) qui permet à un créateur ou à un repreneur d’entreprise de bénéficier d’exonérations de charges pendant une durée de douze mois à condition qu’il détienne au moins 50% du capital de l’entreprise.