La cotisation foncière des entreprises est un impôt local payé par les professionnels. Elle correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle. Elle est perçue par des communes et regroupements de communes depuis 2011. Le taux de cette taxe est décidé par la collectivité. La CFE perçue par l’agglomération Versailles Grand Parc par exemple, est voté chaque année. Les exploitants agricoles, les pêcheurs, les artistes et les artisans sous certaines conditions, sont exonérés de CFE. Le point sur cette cotisation.
Calcul de la CFE dans l’agglomération de Versailles Grand Parc
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière et utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité. Ce montant est multiplié par le taux applicable pour la collectivité. A titre d’exemple, le taux de CFE dans l’agglomération de Versailles Grand Parc s’élève à 18,86 % depuis 2010 : soit le 2ème taux de CFE le plus faible parmi les communautés d’agglomération. Le taux moyen national étant de 25,95 % en 2015.
La base minimum de cotisation peut par ailleurs être réduite dans certains cas : pour les nouveaux entrepreneurs, les diffuseurs de presse, les artisans employant jusqu’à 3 salariés ou encore, dans le cas d’une implantation en Corse.
Les créateurs d’entreprises ou repreneurs d’une activité doivent au plus tard le 31 décembre, remplir une déclaration pour établir les impositions de l’année suivante. La CFE est ensuite payable chaque année le 15 décembre, de façon dématérialisée : par télérèglement, prélèvement mensuel…
Fiscalité et aides aux entreprises : pépinière…
Au-delà de la gestion de la fiscalité des entreprises, une collectivité telle que Versailles Grand Parc dans les Yvelines, intervient également en tant que soutient aux professionnels et notamment pour l’aide à la création d’une start up ou autre activité. Pour financer un projet, si vous cherchez un local ou si vous souhaitez intégrer une pépinière d’entreprise dans la région de Paris, vous pouvez notamment vous adresser à une communauté d’agglomération comme celle de Versailles Grand Parc.
Crédit photos : http://www.entreprises.versaillesgrandparc.fr/