La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 reconnait la validité comme preuve juridique des documents numériques, au même titre que les preuves écrites sur papier.
Dans quelles conditions l’écrit numérique a t-il une valeur probante ?
Comme le stipule l’article 1316-1 du Code civil : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
Deux conditions doivent donc être remplies pour que l’écrit numérique ait une valeur juridique. Ces conditions sont relatives à :
- L’origine du document : émane t-il d’une personne morale ou physique ? Qui porte la responsabilité du document ?
- La conservation du document : son intégrité peut être conservée en procédant par exemple à une numérisation respectant les recommandations de la norme NF Z 42-013. Cette norme est une garantie de traçabilité et de confidentialité.
En savoir plus sur la numérisation d’archives : http://www.everial-drm.com/Numerisation-des-fonds-documentaires_a89.html
Lors d’une transaction en ligne, ces conditions seront remplies en ayant recours au procédé de la signature électronique qui garantie l’authenticité et l’intégrité d’un document numérique.
La conservation de la signature électronique : un enjeu archivistique majeur
Au même titre que la conservation d’archives sur le long terme, la conservation de la signature électronique est un enjeu archivistique majeur puisqu’elle seule permet de donner à un écrit numérique une valeur probante.
La société Everial DRM propose à ce titre des services de numérisation de fonds documentaires dans le but de faciliter l’accès aux documents et d’en préserver la qualité sur le long terme.
Everial DRM accompagne les professionnels dans la mise en place d’une stratégie de numérisation globale, qu’il s’agisse d’acteurs de l’industrie culturelle, de collectivités teritoriales ou d’entreprises privées.